Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 7 novembre 2026

Les présentes conditions expliquent l’utilisation du site d’information QueensCash, exploité par 9499-8002 Québec inc. (« QueensCash », « nous »). Elles portent sur la navigation, la sélection des préférences de prêt et les liens vers la plateforme de demande. Elles ne constituent pas un contrat de prêt.

Le site et les demandes de prêt

Vous pouvez consulter le site et sélectionner un montant et un nombre de versements souhaités sans accepter de prêt. Les boutons de demande ouvrent applications.queenscash.ca. Vos sélections ne sont pas transmises automatiquement à ce formulaire; confirmez vos choix lorsque vous remplissez votre demande.

Toute proposition de prêt doit être examinée séparément, avec les renseignements obligatoires et le contrat qui s’y rapportent. Une sélection ou une visite sur ce site ne constitue pas une approbation de prêt, ne détermine pas votre admissibilité et ne garantit ni montant ni délai de versement des fonds. Les présentes conditions du site ne modifient pas un contrat de prêt existant.

Préférences et conditions du prêt

Le sélecteur vous permet d’indiquer un montant en dollars canadiens et un nombre souhaité de 3, 6 ou 12 versements. Il ne calcule pas le montant d’un versement, ne détermine pas une durée de remboursement et ne confirme pas la disponibilité d’un plan.

Les conditions réelles du prêt figurent dans tout contrat proposé. Avant d’accepter, examinez le taux d’intérêt, tous les frais obligatoires, les dates et les montants des versements ainsi que le total à rembourser. Votre sélection sur ce site ne détermine pas ces conditions.

Utilisation responsable

Utilisez le site conformément à la loi et respectez la vie privée et la sécurité des autres.

  • N’usurpez pas l’identité d’une autre personne et ne transmettez pas de renseignements en son nom sans autorisation.
  • Ne tentez pas d’accéder à des comptes, à des renseignements ou à des systèmes sans autorisation.
  • N’introduisez pas de logiciel malveillant et ne perturbez pas intentionnellement le fonctionnement du site.

Contenu du site et documents à conserver

Vous pouvez enregistrer ou imprimer les présentes conditions et les renseignements de ce site pour vos dossiers. Conservez la date de la version que vous gardez.

Les noms, logos, images et textes du site demeurent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables. Les présentes conditions ne transfèrent pas la propriété de ce contenu et ne restreignent pas les utilisations permises par la loi.

Confidentialité et choix de témoins

Notre Politique de confidentialité décrit le traitement des renseignements personnels. Consultez-la avant de fournir des renseignements personnels par l’intermédiaire de la plateforme de demande.

Le contrôle Paramètres des cookies vous permet de consulter et de modifier vos choix de témoins facultatifs pour ce site. Les présentes conditions ne remplacent aucun consentement exigé par la loi applicable.

Disponibilité et corrections

Les fonctions du site peuvent être temporairement indisponibles pendant un entretien ou en raison de problèmes techniques. Si vous constatez une erreur ou ne pouvez pas accéder aux renseignements dont vous avez besoin, contactez-nous à l’adresse ci-dessous.

Une interruption ou une correction du site ne modifie pas, à elle seule, un contrat de prêt existant. Rien dans les présentes conditions ne nous libère des obligations imposées par la loi applicable ni ne supprime les recours dont vous disposez.

Vos droits demeurent protégés

Les protections du consommateur applicables demeurent en vigueur. Les présentes conditions ne vous font renoncer à aucun droit prévu par la loi, ne restreignent pas l’accès aux tribunaux, n’imposent pas l’arbitrage et ne vous empêchent pas de porter plainte ou d’exprimer légalement une opinion.

Modifications des présentes conditions

Toute version mise à jour des conditions du site indiquera sa date d’entrée en vigueur. Les mises à jour ne s’appliquent pas rétroactivement et ne modifient pas un contrat de prêt existant.

Toute modification touchant une relation contractuelle existante doit respecter la loi applicable, y compris les exigences de préavis et de consentement. La publication d’une page révisée ne supprime pas ces exigences.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions du site, contactez 9499-8002 Québec inc., faisant affaire sous le nom de QueensCash, à info@queenscash.ca.